- Les chiffres du jour

Publié le 11 Février 2010

C'est l'inflation des lois : la législation, que personne ne doit ignorer, compte 10 500 lois, 127 000 décrets, 17 000 textes européens et près de 20 000 pages de Journal Officiel. La durée du travail occupe 3 000 pages dans le code du travail ! Depuis le début de la législature, on compte encore 120 lois nouvelles, la plupart examinées selon la procédure dite d'urgence. Mais comme tout est inscrit en urgence, tout... traîne ! Ainsi, près de la moitié des nouvelles lois sont inappliquées à cause du délai entre leur dépôt et leur vote (de 120 à 190 jours) et entre leur vote et les décrets d'application (de quelques semaines à quelques années).

Et une fois qu'elles sont entrées en vigueur, sont-elles appliquées ?...

Source : le salon beige Michel Janva