- Le Sénat vote les 2 traités créant le MES

Publié le 28 Février 2012

Le Parlement français a donné son feu vert au Mécanisme européen de stabilité (MES), suite au vote du Sénat aujourd'hui. Le premier texte, qui modifie un article du traité de l'Union européenne, autorise la création d'un tel mécanisme, tandis que le second traité fixe ses modalités de fonctionnement.

Ces deux traités sont juridiquement distincts du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l'UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars mais un lien existe entre les deux car les prêts du MES ne pourront être accordés qu'à des pays membres du pacte.

Michel Janva le salon beige