- La taxe du jour

Publié le 23 Octobre 2010

Lu sur l'Observatoire du Parlement :

F "L’Assemblée nationale a adopté la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c’est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d’accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France. [...] Le relèvement du taux de TVA «représente une majoration 2 euros pour l’abonné» [...]

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en «pré-contentieux» avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire. L’Etat escompte plus d’un 1 milliard de recettes de cette mesure. En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de «box», représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers."