- Budget 2013 : La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le 29 Décembre 2012

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQ92UN-I0VwNt0kspjoctzdMdxW9pnAlthA-Nt1DULD5ceZFBDJkfted4MLLe Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle.

Si cette mesure avait un faible rendement - elle devait toucher environ 1.500 personnes qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre - elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande. 

Jean-marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau." Le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel."

Florian Philippot, Vice-président du Front national, réclame plus de justice sociale, et estime que cette décision sanctionne la "politique de matraquage fiscal du gouvernement Hollande."