Loi El Khomri et le 49-3 : apparemment obéir à Bruxelles n’attend pas...

Publié le 11 Mai 2016

Loi El Khomri et le 49-3 : apparemment obéir à Bruxelles n’attend pas...

L’usage du 49-3 sur la loi El Khomri, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote, montre à quelles extrémités politiques et institutionnelles l’exécutif est prêt à aller pour obéir à Bruxelles.

Il ne faut en effet jamais perdre de vue que la loi El Khomri, bien mal nommée « loi Travail », comme avant elle la loi Macron, n’est qu’un compile de recommandations de la Commission Européenne en matière de droit du travail et d’organisation de la vie économique.

Autrement dit, le gouvernement piétine le débat parlementaire et la Démocratie pour imposer aux Français, par ailleurs massivement hostiles à ce texte (74% selon un sondage Elabe réalisé début mai, et même 87% des sympathisants du Front National), des mesures exigées par Bruxelles.

Le gouvernement ayant néanmoins engagé sa responsabilité, à ce stade, seul le vote d’une motion de censure permettrait de rejeter le texte en faisant tomber Manuel Valls. Pour cela, il est arithmétiquement nécessaire que des députés PS dits « frondeurs » votent une telle motion.

Hélas, l’expérience de la loi Macron, passée en force elle aussi grâce au 49-3, nous enseigne qu’il y a bien peu de choses à espérer de ce côté-là, tant les députés socialistes manquent de courage lorsqu’il s’agit de mettre en cohérence leurs paroles et leurs votes.

Dans un communiqué de presse, le Front National a insisté sur ce que cet usage du 49-3 met en évidence quant aux intérêts réels poursuivis par les gouvernement successifs : Ce véritable coup de force, pour faire passer une loi qui va précariser les salariés, nuire aux petites et moyennes entreprises et au final pénaliser l’emploi, doit alerter les Français sur les intérêts que servent en vérité les gouvernements successifs de l’UMP et du PS, à savoir ceux de l’Union européenne, des grands groupes et de la finance internationale.